1. Acceptation des conditions
En accédant à Fetal Movement Counter et en l’utilisant, vous acceptez les conditions et dispositions du présent accord et convenez d’y être lié.
2. Licence
Fetal Movement Counter est concédé sous licence et non vendu. Votre licence d’utilisation de Fetal Movement Counter est subordonnée à votre acceptation préalable des présentes Conditions d’utilisation.
3. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Modifier, adapter, traduire, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel
- Louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, concéder en sous-licence, distribuer, transmettre ou transférer de toute autre manière le logiciel
- Supprimer ou modifier les mentions ou étiquettes relatives aux droits de propriété figurant sur le logiciel
4. Propriété intellectuelle
Fetal Movement Counter et tous les éléments associés sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.
5. Exclusion de garanties
Fetal Movement Counter est fourni « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
6. Limitation de responsabilité
Fetal Movement Counter ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Fetal Movement Counter.
7. Modifications des conditions
Fetal Movement Counter se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de Fetal Movement Counter après une telle modification vaut acceptation d’être lié par les conditions modifiées.